Code de procédure pénale suisse

Commentaire à l’usage des praticiens

Généralités C’est en 1942 que le législateur fédéral a unifié le droit pénal de fond. Il lui a encore fallu près de 70 ans pour en faire de même avec la procédure. Et cela n’a même pas suffi pour donner une réponse claire à toutes les quest… Weitere Informationen...
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Généralités
C’est en 1942 que le législateur fédéral a unifié le droit pénal de fond. Il lui a encore fallu près de 70 ans pour en faire de même avec la procédure. Et cela n’a même pas suffi pour donner une réponse claire à toutes les questions que peuvent se poser non seulement le profane mais aussi le juriste confirmé lorsqu’ils sont confrontés à la justice pénale.
L’uniformisation de la procédure constitue une évolution d’importance. Dans bien des domaines toutefois, la procédure unique s’est inspirée de ce qui avait cours, notamment en codifiant les diverses pratiques. Afin d’illustrer cette réalité, l’auteur a fait le choix de mentionner régulièrement les dispositions anciennes en procédant à l’analyse des nouvelles. En ce qui concerne l’évocation des lois d’application, l’accent a été mis sur la situation dans les cantons où l’on parle français, ce qui vaut à Berne de bénéficier d’un traitement «welsch». Les institutions de Suisse alémanique et du Tessin n’ont pas pour autant été laissées pour compte.
L’ampleur du sujet explique pourquoi la confection d’un tel ouvrage est généralement confiée à un collectif d’auteurs se comptant souvent par dizaines. Réaliser la tâche en solitaire s’est révélé un véritable challenge, mais ce mode de faire a l’indéniable avantage de présenter une unité de pensée et de plume qui assure l’homogénéité du commentaire, ce qui permet des renvois internes appropriés dans toute la matière.

L’auteur
Après des études de droit à Genève et une formation de notaire et d’avocat en Valais, Jo Pitteloud est entré en justice comme greffier avant d’être nommé juge de district, puis juge cantonal et enfin juge d’instruction cantonal. Plus de 35 ans d’activité dans le monde judiciaire ont pour effet que le fonctionnement des diverses institutions n’a plus guère de secret pour lui. Bien connu chez les gens de justice pour avoir représenté son canton à la Conférence des autorités de poursuite pénale depuis 2002, il a pris une part active aux travaux de consultation et aux réflexions des juges d’instruction et procureurs qui ont nourri le projet législatif. Il a de surcroît participé à l’élaboration de différentes lois d’application.
Cette vaste expérience, qui conjugue la pratique et la théorie, l’a amené à rédiger un commentaire qui se veut avant tout utile aux gens de terrain, policiers ou représentants du ministère public, juges de siège ou avocats, fonctionnaires chargés des contraventions ou de l’exécution des peines.

Le concept du commentaire
Au départ, il ne devait s’agir que d’une mise en forme du support des cours prodigués dans le cadre de la formation des futurs procureurs romands, puis des juges valaisans. Cependant, le champ de l’analyse n’a cessé de s’élargir au fil de la rédaction, que ce soit par le fait d’échanges avec des pénalistes de tous horizons ou en raison des nouveautés dans la doctrine aussi bien qu’en jurisprudence.
La présentation fidèle de citations précises a été privilégiée. L’écoulement du temps depuis le début de la rédaction a été utilement mis à profit puisque plus de 700 références à des jurisprudences et des parutions de doctrine de janvier 2011 à l’été 2012 sont intégrées dans l’ouvrage. Cela est précieux dans les nombreux domaines sujets à discussion, donc à interprétation.
On trouvera en fin d’ouvrage un index des mots clefs très détaillé, également disponible sur le site internet consacré au commentaire. Chacun pourra donc le télécharger et le compléter à sa guise. Cet index servira en particulier aux utilisateurs qui ne sont pas encore familiarisés avec le nouveau droit et, partant, avec la systématique du CPP. Ils pourront ainsi découvrir les relations et inférences entre les divers chapitres.

  • ISBN: 978-3-03751-464-1
  • Erscheinungsjahr: 2012
  • Auflage: 1.
  • Seitenzahl: 1050
  • Publikationsart: Kommentar
  • Format: gebunden
  • Gewicht: 2017 g
  • Sprache: Französisch
  • Verlag: Dike Verlag

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